Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00648
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00648
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 20/00648
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00648 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LS [S] C/ Société Anonyme CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE[5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : 18/00308 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00648
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00648
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ CHALOPIN la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06 MARS 2023 N° : - N° RG : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00648
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 20/00648
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFF SA FRANFINANCE c/ [Y] [N] [G] [K] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/00648
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00648
C8 N° RG 20/00648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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