Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00657
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 20/00657
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00657 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVDS Jugement du 11 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/00863 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00657
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00657
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJN AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00657
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 20/00657
PC/LD ARRET N° 01 N° RG 20/00657 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7FC [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00657
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/00657
N° RG 20/00657 N° Portalis DBVX - V - B7E - M2ML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 janvier 2020 chambre civile RG : 18/01148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00657
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00657
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 MAI 2022 n° RG 20/657 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7WK SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/1013 [D] [K] [Z] [I] [BX]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00657
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00657
MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00657
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/00657
1ère Chambre ARRÊT N°193/2022 N° RG 20/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNW7 SARL HDDB C/ Société CAPSULE MALTÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00657
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00657
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00657 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANT REC
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