Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00660
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJT4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00660
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 20/00660
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Mai 2020 Appelantes Société MON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00660
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00660
2ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXQ (2) M. [R] [Y] C/ Me [O] [F] SA COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00660
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 20/00660
AFFAIRE : N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQNF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Janvier 2020 RG n° 18/1622 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00660
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00660
08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00660
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00660 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJ4 AFFAIRE : [L] [Z] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00660
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00660
AC/JD Numéro 22/3092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00660
CA Toulouse, 12 févr. 2021, RG 20/00660
. 12/02/2021 ARRÊT N° N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPD4 CD/HD Décision déférée du 13 Janvier 2020 - Pôle social du TJ de TOULOUSE (18/10807) [G] [Z] [F] [Y] C/ CARSAT MIDI PYRÉNÉES
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