Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00670
CA Amiens, 14 avr. 2023, RG 20/00670
ARRET N° 422 Société [5] C/ CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 20/00670 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUNZ - N° registre 1ère instance : 18/36
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00670
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00670
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00670 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEBY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00670
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/00670
09/12/2022 ARRÊT N° 2022/529 N° RG 20/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPFZ N.B/K.S Décision déférée du 23 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes -Formation de départage de Toulouse SECTION COMMERCE CHAMBRE 1 [H] [P] SARL PRODIRECT SERVICES C/ [R] [B] ÉPOUSE [J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00670
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00670
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00670
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00670
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/00670
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** SUR RENVOI DECASSATION N° de MINUTE : N° RG 20/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4FY Jugement (N° 09/05052) rendu le 28 juin 2012 par le tribunal de grande instan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00670
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00670
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00670 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO5G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 24 Juin 2020, RG 19/00643 Appelante Mme [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00670
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00670 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZLU AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICE S SOCIAUX DU VAL D'OISE ... C/ [E] [C] é
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00670
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00670
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00670 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANTE M
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