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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Expertise Cour d'appel de Nîmes n° 20/006711
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 20/006711
ARRÊT No R.G : No RG 20/00671 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVAV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 janvier 2020 RG:17/00458 [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/006711
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/006711
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 240 DU 25 AVRIL 2022 No RG 20/00671 No Portalis DBV7-V-B7E-DHWZ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le no 2020J00050.
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