Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00677
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 20/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 394 Rôle N° RG 20/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODX [V] [B] [R] [T] C/ [L] [G] [H] [O] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00677
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00677
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 20/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIFW Minute n° 23/00035 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST -GROUPAMA GRAND EST C/ [O], S.A. ALLIANZ IARD, [D] Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00677
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 20/00677
N° RG 20/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2019 APPELANTE : société [Adresse 7
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