Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00680
CA Poitiers, 16 févr. 2023, RG 20/00680
PC/PR ARRET N° 81 N° RG 20/00680 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7HB S.A.S.U.. EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES C/ [A] S.E.L.A.R.L. [U] CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00680
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Septembre 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJX3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00680
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 20/00680
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00680 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YF JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00547 S.A. SPT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00680
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00680
PS/SB Numéro 22/2020 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. JEAN STALAVEN C/
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