Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00690
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/00690
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00690
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00690
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00690
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 20/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 BV N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOI3 [N] [L] [O] [I] épouse [L] c/ [F] [A]-[P], décédé, [Z], [V], [Y] [D] épouse [A]-[P] [G] [R] [A]-[P] [M] [A]-[P]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00690
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00690
JN/SB Numéro 22/2394 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [7] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00690
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/00690
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVB4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 janvier 2020 RG:18/00372 S.A.R.L. TRANSPORTS [T] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00690
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00690
N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLFH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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