Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00691
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00691
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQC2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00691
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00691
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00691
16/12/2022 ARRÊT N°421/2022 N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPIM NB/KB Décision déférée du 27 Janvier 2020 Pole social du TJ d'ALBI 18/00230 FRANCK ALZINGRE URSSAF MDI PYRENEES C/ [N] [C] INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00691
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00691
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM3Z UNEDIC, délégation AGS CGEA [Localité 6] / [U] [S] épouse [W], S.E.L.A.R.L. [P] représentée par Me [X] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de l' Association AIDE AU CONFORT ET AU MAINTIEN A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00691
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00691 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZN6 AFFAIRE : SAS EOLIS SANTE C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00691
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 20/00691
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVB6 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 janvier 2020 RG:17/01047 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00691
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJ3 AFFAIRE : [G] [N] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son synd
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00691
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00691
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPBG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Mars 2020, RG 2019F00144 Appelante S.A.S. SCT, dont le siège s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00691
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/00691
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH72 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00691
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00691
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00691 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YZ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 51-1900004
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles