Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00703
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 20/00703
C4 N° RG 20/00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00703
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 20/00703
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB/CTE --------------------- N° RG 20/00703 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2D2 --------------------- CRCAM NORD MIDI- PYRÉNÉES C/ [E] [I] [W] [I] [T] [I] épouse [R] [B] [J] ------------------ GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00703
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 20/00703
C4 N° RG 20/00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00703
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 20/00703
AFFAIRE : N° RG 20/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQPW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 13 Février 2020 RG n° 19/00752 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00703
CA Metz, 30 mai 2023, RG 20/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIL Minute n° 23/00132 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X], S.C.I. DU GINGKO, S.C.I. [Adresse 9], S.A. ACTE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00703
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPP AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. CITELUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00703
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/00703
C4 N° RG 20/00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00703
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00703
SD/LL [G] [O] C/ SA DIAC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00703
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00703
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00703
JN/SB Numéro 22/2509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00703 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQX6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [7] C/ URSSAF [L
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