Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/00707
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 20/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIT S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [G] NEE [J], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2020,
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ca other ca_metz n° 20/00707
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 20/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIT Minute n° 25/00084 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [O] NEE [J], [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00707
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 20/00707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE :24/121 N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4IQ Jugement (N° 18/07842) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00707
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 20/00707
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIITMinute : 22/00227 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2020, enregistrée sous le n° 16/01144 S.A. ASSURANCES DU CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00707
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 20/00707
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPDV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mai 2020, RG 17/00895 Appelant Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00707
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00707
C6 N° RG 20/00707 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00707
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00707
PS/SB Numéro 22/2029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [3] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00707
CA Bordeaux, 26 nov. 2020, RG 20/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOKE SARL CELESTINO c/ Madame [U] [T] Madame [S] [K] [T] épouse [H]
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