Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00708
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 20/00708
12/09/2023 ARRÊT N°23/514 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLJ MA-CD Décision déférée du 18 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 15/27077 J-L. ESTEBE [G] [B] C/ [M] [Z] CON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00708
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 240 Rôle N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJ4 SAS EDELIS ANCIENNEMENT DENOMMEE AKERYS PROMOTION C/ [V] [Y] [C] [Y] épouse [S] [B] [Y] [K] [Y] [L] [Y] Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00708
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 20/00708
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 48 D.A. : Numéro : 20/00540 du : 14 Février 2020 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUQC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 Janvier 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00708
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00708
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00708 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQL AFFAIRE : [S] [J] C/ SASU LPN SECURITE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00708
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/00708
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°428 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN65 SELARL ERWAN FLATRES C/ M. [U] [W] SARL ECR ENVIRONNEMENT GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me POMIES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00708
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 20/00708
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPDX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mai 2020, RG 18/01007 Appelant Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00708
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00708
JN/DD Numéro 22/2510 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00708 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [5] C/ L'URSSAF AQ
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