Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00729
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/00729
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00729 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RE Société GAMA TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Janvier 2020 RG : 19/00010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00729
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 20/00729
N° RG 20/00729 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKP N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.A.R.L. ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00729
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00729 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTQ AFFAIRE : [W] [G] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 f
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00729
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00729
N° RG 20/00729 - 20/00824 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 20 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [C
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