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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00730

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 20/00730

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4LZ Jugement (N° 19/00398) rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00730

    CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00730

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RG [F] C/ Société RESAMUT LES ORMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2020 RG : 18/03410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00730

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/00730

    AFFAIRE : N° RG 20/00730 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQRH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Février 2020 - RG n° 17/00088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00730

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00730

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00730

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00730

    CA Metz, 15 nov. 2022, RG 20/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00730 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIKH Minute n° 22/00277 [S] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/009

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1