Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00735
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/00735
2ème Chambre ARRÊT N°291 N° RG 20/00735 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOCN SAS MCS & ASSOCIES C/ M. [X] [J] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00735
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/00735
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00735
CA Bordeaux, 24 oct. 2022, RG 20/00735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONE SARL D'ARCHITECTURE [R]-[P] c/ [S] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00735
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 20/00735
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 20/00735 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2F5 ----------------------- [X] [R] C/ SAS MAEC ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 110 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00735
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 20/00735
MINUTE N° 412/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00735
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00735
28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNAW [X] [N] / Association ADSEA DU [Localité 4] DE L'ENFANT À L'ADULTE Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00735
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 20/00735
N° RG 20/00735 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 janvier 2020 RG : 2018j01117 [V] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai
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