Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00738
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 20/00738
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 304 DU 07 JUIN 2024 N° RG 20/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4C Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 septembre 2020, rendu dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00738
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 20/00738
MINUTE N° 166/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00738
CA Colmar, 3 mars 2023, RG 20/00738
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER le 03 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00738 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNS Minute n° : 114/23 ORDONNANCE du 03 Mars 2023 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00738
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVN AFFAIRE : [C] [Y] C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00738
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00738
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 20/00738
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00738 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNS Minute n° : 387/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00738
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 20/00738
N° RG 20/00738 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02235 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 janvier 2020 APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES RCS de [Localité 5] 542 073 580 Chaban [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00738
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2021, RG 20/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 20/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOMK [O] [L] EP [P] C/ Mutualité MUTUALITE DE SANTE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée
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