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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00745

    CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 20/00745

    N° RG 20/00745 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00406 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [B

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00745

    CA Orléans, 12 mars 2024, RG 20/00745

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12.03.2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL DEREC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du :12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 20/00745 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEF6 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00745

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00745

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLM Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00745

    CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00745

    FV/LL SAS SGA C/ SAS GENERALE INDUSTRIELLE COMMERCIALE (GIC) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00745

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00745

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZX4 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. FONCIA GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 632413d205769e2d4ddbb591
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00745

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00745

    N° RG 20/00745 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLME N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1