Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00748
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00748
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 20/00748
SD/IC GROUPAMA GRAND EST C/ [U] [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D' OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00748
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00748
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00748
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00748
SF/MS Numéro 22/01734 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00748 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQPK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00748
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4O2 Ordonnance n°18/00026 rendue le 27 janvier 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire
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