Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00752
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG : 20/00752 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00752
CA Caen, 21 mars 2023, RG 20/00752
AFFAIRE : N° RG 20/00752 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQSZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Mars 2020 RG n° 19/01715 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00752
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/00752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/71 N° RG 20/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4PE Jugement (N° 19/001211) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE Sa Finan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00752
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00752 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZY7 AFFAIRE : [Y] [N] C/ SASU INVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Co
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