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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00761

    CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/00761

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOFL [O] [W] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00761

    CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVIX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 février 2020 RG :F 19/00017 [V] C/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE AIDE A DOMICILE RURAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00761

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00761

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00761

    CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 20/00761

    04/11/2022 ARRÊT N° 2022/468 N° RG 20/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPR6 SB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01729) JL RIGAIL SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. BIJOUTERIE ANGIIE C/ [B] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00761

    CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00761

    N° RG 20/00761 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2TL Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 novembre 2019 RG : 2017j288 [I] C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a35a747ca9d45f1b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00761

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00761

    C6 N° RG 20/00761 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLND N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 629703767c2a1fa9d4442485
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00761

    CA Basse-Terre, 6 mai 2021, RG 20/00761

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 358 DU 06 MAI 2021 R.G : No RG 20/00761 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH5W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 octobre 2020, enreg

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