Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00762
CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/00762
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVLO jugement du 02 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 17/01592 ARRET DU 11 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00762
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 20/00762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/385 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4P4 Jugement (N°2018015939) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00762
CA Bordeaux, 25 oct. 2022, RG 20/00762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPY c/ AXA FRANCE IARD S.A.S. SUD OUEST VEHICULES INDUSTRIELS AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00762
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00762 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ2I AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. EURAPHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00762
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPJK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Mars 2020, RG 19/01443 Appelant Syndicat des c
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