Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2023, RG 20/00767
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLWD S.A.R.L. LE LION D'OR C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 20/00767
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLWD S.A.R.L. LE LION D'OR C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00767
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00767
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00767 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00767
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 20/00767
MP/LL [H] [C] C/ [J] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/00767 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 2000-767
CA Douai, 27 juin 2000, RG 2000-767
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 27 JUIN 2000 RG N°767/2000 APPELANTE Madame Marie-France X... Y... à LILLE (59000) Comparante en personne assistée de Maître Christophe WERQUIN Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE L'AGSS de l'UDAF 10, Place St André 59800 LILLE Agissan
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