Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00776
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/00776
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2UU [P] C/ Société BOCCARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/01848 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00776
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/00776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORU Monsieur [L] [G] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/00776
CA Nancy, 29 nov. 2022, RG 20/00776
ARRÊT N° /2022 SS DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESBW Pole social du TJ de NANCY 17/00474 25 mars 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00776
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/00776
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOGW MSA D'ARMORIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00776
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00776
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUN
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