Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00798
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 20/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2023 N° RG 20/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOKL M. [M] [T] C/ SARL [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES [Adresse 5] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00798
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 20/00798
VC/PR ARRET N° 97 N° RG 20/00798 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7Q2 [L] C/ COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00798
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00798
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1623/22 N° RG 20/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3FR PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2019 (RG F19/00067 -section )
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