Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00812
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 lv N° 2023/ 308 Rôle N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTO [P] [V] [N] [M] SARL LES INVESTISSEMENTS AXIOME C/ [F] [R] [T] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00812
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 20/00812
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XN Société HAPPY THINKING PEOPLE FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00812
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 20/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVN2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2020 RG :18/00087 [J] C/ S.A.S. VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00812
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 20/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOU6 [I] [T] c/ [U] [W] [T] épouse [O] [E] [T] [Y] [T] SCP Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, Notaires associés
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00812
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 20/00812
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 20/00812 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 27 octobre 2020.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00812
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYL Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00812
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 20/00812
27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NP5Q MD/NB Décision déférée du 15 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 17/02486) (Mme. [O]) Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 14] C/ [V] [N] [C] [F] [S] Sté Civile
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00812
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00812
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00812 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 Octobre 2020. APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles