Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00823
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00823
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00823 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00823
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 20/00823
13/01/2023 ARRÊT N°03/2023 N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NP6R MS/KS Décision déférée du 20 Janvier 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13514) [X] [H] [G] [P] C/ MDPH 82 CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00823
CA Agen, 24 août 2022, RG 20/00823
ARRÊT DU 24 Août 2022 VS / NC -------------------- N° RG 20/00823 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2MX -------------------- [S] [Z] veuve [N] C/ [B] [Z] [U] [Z] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 343-22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00823
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00823
C8 N° RG 20/00823 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00823
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 20/00823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVS Madame [N] [S] c/ SCP BROUARD DAUDE SA COFIDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00823
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/00823
CF/FA MINUTE N° 22/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00823
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00823
ARRET N° 162 CPAM DE L'ARTOIS C/ [D] EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUXG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00823
CA Basse-Terre, 6 mai 2021, RG 20/00823
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 361 DU 06 MAI 2021 R.G : No RG 20/00823 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DICX Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal juridiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 27 octobre 2020
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