Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00825
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT avant dire droit réouverture à l'audience du 22 mai 2024 DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 51 Rôle N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOV7 [L] [Y] [E] [K] Association CENTRE DENTAIRE [Localité 4] [Localité 5] C/ SA BNP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00825
CA Basse-Terre, 6 déc. 2023, RG 20/00825
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DICZ Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00825
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/00825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVX Monsieur [R] [H] Union Syndicale du Secteur Fédéral CGT des Cheminots de la Région SNCF de [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00825
CA Pau, 16 mars 2023, RG 20/00825
JN/SB Numéro 23/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00825
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00825
2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 20/00825 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOO SASU KARAVEL C/ Mme [N] [R] Mme [S] [F] épouse [R] S.A. SOCIETE AIR FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00825
CA Orléans, 12 sept. 2022, RG 20/00825
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GELC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Insta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00825
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00825 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2EW AFFAIRE : [P] [R] ... C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00825
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00825
C8 N° RG 20/00825 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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