Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00830
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/00830
N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00830
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00830
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juill. 2022, RG 20/00830
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FL3N S.A.R.L. ENIGMA RUN C/ S.A.R.L. L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00830
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/538 N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4WO Jugement (N° 18/000313) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE Sa Bnp Pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00830
CA Orléans, 24 août 2020, RG 20/00830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 11 Mai 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Avril 2020 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judicia
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