Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00833
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00833
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 20/00833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00833 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOW4 Madame [T] [M] c/ SCI K.L.1 Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00833
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00833 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2F4 AFFAIRE : S.A.S. PULITA C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de
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