Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00836
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00836
CA Caen, 23 mai 2023, RG 20/00836
AFFAIRE : N° RG 20/00836 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQYA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Février 2020 RG n° 14/02186 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : LA CPAM DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00836
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 20/00836
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIKI S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00836
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/00836
VC/LD ARRET N° 657 N° RG 20/00836 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7UP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00836
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00836 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GG AFFAIRE : S.A.S. LUXE & TRADITIONS C/ [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00836
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 20/00836
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQLK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00836
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 20/00836
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Cécile BEAUCHET - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Avis au Ministère Public LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVIL
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