Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00845
CA Montpellier, 24 mai 2024, RG 20/00845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQL4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00845
CA Angers, 7 mai 2024, RG 20/00845
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVT7 jugement du 07 Avril 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00016 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00845
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/00845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIO7 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00845
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00845
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2Z7 [P] C/ Société LE SAINT MICHAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 18/00295 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00845
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/00845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOXY UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX c/ Monsieur [G] [A] SCP Muriel Amauger & [H] [Z], prise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00845
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2H3 AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00845
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/00845
N° RG 20/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/154 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00845
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 20/00845
SD/IC [I] [O] C/ [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00845 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00845
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00845
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1641/22 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QE MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2019 (RG 17/01488 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00845
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/00845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/536 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4XL Jugement (N° 19-001143) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE S.a.s.u
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