Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00857
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 20/00857
ARRET N° 392 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 20/00857 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUZJ - N° registre 1ère instance : 19/81
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00857
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 20/00857
5ème Chambre ARRÊT N°-182 N° RG 20/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QORO SARL RD FINANCES C/ M. [K] [DB] M. [N] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] Confirme la décision déférée dans toutes ses di
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00857
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00857 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00857
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 20/00857
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 20/00857 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPVA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'annecy en date du 26 Mai 2020, RG 19/01435 Appelant M. [O] [R] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00857
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00857
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 576/22 N° RG 20/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3WI BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Décembre 2019 (RG 18/00591 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00857
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 20/00857
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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