Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00873
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 20/00873
ARRET N°949 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/00873 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU2G - N° registre 1ère instance : 18/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00873
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/00873
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQNO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00873
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/00873
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M24R Société GAMBRO INDUSTRIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/01082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00873
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00873
2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 20/00873 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTZ (2) SCI ROCH C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00873
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00873
ARRÊT N° N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVTH CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 février 2020 RG :F18/00137 S.C.A. LA CEVENOLE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00873
CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 20/00873
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 166 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIIM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00873
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00873
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS / MS Numéro 22/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ4K Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : C.P.A.M. DES LANDES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00873
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/00873
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2020 Date de saisine : 30 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00873
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2NH AFFAIRE : S.N.C. [K] MERE & FILS C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00873
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/00873
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL CARSAT CENTRE VAL DE LOIR EXPÉDITION à : [K] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 MAI 2022 Minute n°2
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