Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00874
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 20/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME & FILS Compagnie d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00874
CA Metz, 16 mai 2023, RG 20/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIYB Minute n° 23/00106 [K] C/ [K], [K], [K], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00874
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVTK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 février 2020 RG :18/00403 [K] C/ [4] Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me MAZARS - Mr [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00874
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/00874
2ème Chambre ARRÊT N°173 N° RG 20/00874 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOT3 M. [X] [J] Mme [M] [H] ÉPOUSE [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00874
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00874 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2NL AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S.U. DOJOCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00874
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 20/00874
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQNQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00874
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00874
N° RG 20/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00874
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00874
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1586/22 N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CX VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Janvier 2020 (RG 18/00012 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00874
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 20/00874
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIYBMinute : 22/00206 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01226 Madame [L] [V] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00874
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 20/00874
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 439 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 20/00874 N° Portalis DBV7-V-B7E-DIIP Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 17 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00874
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00874
C8 N° RG 20/00874 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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