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  • ca other ca_montpellier n° 20/00896

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00896

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00896

    CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 20/00896

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 20/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPZ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Juillet 2020 Appelants M. [D] [I

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00896

    CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/00896

    2ème Chambre ARRÊT N°154 N° RG 20/00896 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOWT (3) M. [I] [H] C/ SARL NUMECAP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NOE

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f43e2f4d604f5a970cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00896

    CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/00896

    ARRET N° [Adresse 14] C/ S.C.P. [G] Société SCP [W] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA » S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00896

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLPF Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592801d0fb05d44b0f42
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00896

    CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00896

    MHD/LD ARRET N° 350 N° RG 20/00896 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7YQ S.A.S.U. [6] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1