Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00904
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 20/00904
N° RG 20/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M266 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 20 novembre 2019 RG : 18/00409 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] S.A.S. GARCON ETANCHEITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00904
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/00904
C3 N° RG 20/00904 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL2Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE [11] [5] la SELARL [6] ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00904
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00904
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1828/22 N° RG 20/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KK SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00310 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00904
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/00904
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOXJ Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00904
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00904
AC/DD Numéro 22/2714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00904 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQ7H Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00904
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 20/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 20/00904 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2TC AFFAIRE : [X] [J] veuve [P] C/ SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00904
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00904
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP2X Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Mai 2020, RG 17/00099 Appelante Mme [P], [N], [D] [O] née le
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