Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00908
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00908
N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M27G Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 novembre 2019 RG : 2018j1524 S.A. CREDIPAR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00908
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/00908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2UN AFFAIRE : [M] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00908
CA Pau, 13 mars 2023, RG 20/00908
JG/ND Numéro 23/912 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7O Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00908
CA Bordeaux, 16 janv. 2023, RG 20/00908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO5S Société WAKAM, nouvelle dénomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES c/ SAS AGORA SCI AGRIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00908
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00908
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1832/22 N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4K2 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00315 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00908
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/00908
JG/ND Numéro 22/4125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7O Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00908
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00908
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00908
N° RG 20/00908 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00908
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00908
FV/IC [G] [H] C/ [B] [X] [I] [X] [Y] [X] [N] [X] [U] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
Raccourcis
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