Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00931
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 20/00931
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00931
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 20/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00931 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YT AFFAIRE : [H] [M] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00931
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 20/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DINB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 - Section Industrie - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00931
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00931
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAC SARL ANTHOLIP 4 c/ Madame [I] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00931
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/00931
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 161 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZZ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00931
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00931
AC/SB Numéro 22/3087 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRDH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00931
CA Colmar, 26 août 2022, RG 20/00931
MINUTE N° 353/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00931
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/00931
PC/PR ARRÊT N° 532 N° RG 20/00931 N° Portalis DBV5-V-B7E-F73I [I] C/ S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.S. HORIZON COMPOSITES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00931
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/00931
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [N] [W] DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU5F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN D
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