Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00938
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/00938
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRL + n° 23/1376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00938
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 20/00938
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO25 SA [3] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00938
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/00938
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00938
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/00938
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2083/22 N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4VF MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Janvier 2020 (RG 19/00014 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00938
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 20/00938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAQ Monsieur [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00938
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00938
N° RG 20/00938 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INTC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2020 APPELANT : Me [N] [G] (SAS SAULNIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00938
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/00938
PC/PR ARRÊT N° 535 N° RG 20/00938 N° Portalis DBV5-V-B7E-F73V [I] C/ S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.S. HORIZON COMPOSITES UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00938
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 20/00938
N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3BY Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 octobre 2019 ( 4ème chambre) RG : 15/08662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00938
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 20/00938
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Juin 2020, RG 2020F00024 Appelante S.A.S.U. MONDIAL AUTO 42 dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00938
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00938
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00938
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°241 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00938 N° Portalis DBV7-V-B7E-DINS Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 201
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