Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00950
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV2U MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2020 RG :16/00658 [G] C/ S.A. SNCF SURETE FERROVIAIRE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00950
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/00950
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQBF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 10 Avril 2020, RG 2009/144 Appelante S.A.R.L. LA DILIGENCE dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00950
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00950
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1080/22 N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S44Q MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 (RG 19/00158 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00950
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/00950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/587 N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5CH Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Eco Environnement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles