Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00952
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 LV N° 2023/ 321 N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPB3 [P] [U] [T] [U] [W] [U] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BERENGER, BLANC, BU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00952
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL43 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00952
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00952
SB/IC S.A.S.U. CARS21 C/ [V] [W] [J] [X] [L] [T] [J] NEE [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00952
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/00952
N° RG 20/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 30 Janvier 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00952
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00952
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3C5 Société ERT TECHNOLOGIES C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : 18/02132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00952
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00952
06 DECEMBRE 22 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNVT S.A.S. MAZET / [X] [Y] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00952
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00952
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1954/22 N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S45I FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2020 (RG F 18/00146 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00952
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T24W AFFAIRE : Association LA CHAPELLE DE [Localité 3] C/ [W] [H] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00952
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00952
AC/JD Numéro 22/2821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [Y]
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