Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00971
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/00971
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5T JUGEMENT du 02 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02603 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00971
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/00971
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO7H URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00971
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 20/00971
18/11/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQY4 CP/PG Décision déférée du 05 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01989) [G] [B] Section Activités Diverses S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT SARL SÉCURITÉ P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00971
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/00971
N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3EI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 décembre 2019 RG : 2019j1095 S.A.R.L. YAKA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00971
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00971
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1128/22 N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5EK MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 (RG 18/00522 -section )
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