Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00976
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00976
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/00976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7T Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00976
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00976
2ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 20/00976 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPAE (1) SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE REGISTRE INTERNAT IONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORM C/ M. [L] [D] M. [O] [D] E.A.R.L. LANNEC VRAZ SAS PIRIOU NAVAL SERVICES SAS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00976
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00976
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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