Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00983
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 20/00983
ARRÊT DU 22 février 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 20/00983 N° Portalis DBVO-V-B7E-C22O --------------------- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE BARBOTAN 2 C/ [Y] [O] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00983
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/00983
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1767/22 N° RG 20/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5IG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2020 (RG 18/00216) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00983
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00983 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3HA AFFAIRE : S.A.S. LE VAL D'ESSONNE C/ [V] [D] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00983
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/00983
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FK [H] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Janvier 2020 RG : 16/01205 AU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00983
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 20/00983
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mai 2022 N° RG 20/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2020, RG 1119000077 Appelant M. [L] [D], exerçant
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