Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00989
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 20/00989
PhD/ND Numéro 24/1428 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00989
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/00989
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3F6 [P] C/ Association CENTRE DE SANTÉ MÉDIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : 18/01038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00989
CA Metz, 31 mai 2023, RG 20/00989
ARRÊT n°23/00312 31 mai 2023 ------------------------------ N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 21 octobre 2015 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêt du 27 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00989
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG : 20/00989 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEWT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00989
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00989
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1609/22 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5J2 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Février 2020 (RG 18/00172 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00989
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00989
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00989
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00989
ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00989
CA Grenoble, 29 sept. 2020, RG 20/00989
N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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