Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01003
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/01003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/01003
CA Agen, 24 mai 2023, RG 20/01003
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 20/01003 N° Portalis DBVO-V-B7E -C23Z GROSSES le aux avocats N° 51-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [L] [B] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/01003
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 20/01003
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DISW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 17 novembre 2020 - Pôle Social - A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01003
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/01003
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQJT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 29 Juin 2020, RG 17/02014 Appelant M. [C] [U] né le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01003
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01003
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 790/22 N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5Q4 AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Janvier 2020 (RG 17/00671 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01003
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/01003
N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS CORREIA Me Kremena MLADENOVA MAURICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01003
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 20/01003
1ère Chambre ARRÊT N°161/2022 N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPEE M. [P] [O] Mme [Y] [C] épouse [O] C/ Mme [U] [T] M. [H] [A] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01003
CA Versailles, 5 nov. 2020, RG 20/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 20/01003 JOINT au RG 20/01830 No Portalis DBV3-V-B7E-T3K3 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01003
CA Versailles, 5 nov. 2020, RG 20/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01003 JOINT au RG 20/01830 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3K3 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF
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