Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01008
CA Caen, 2 mars 2023, RG 20/01008
AFFAIRE : N° RG 20/01008 N° Portalis DBVC-V-B7E-GREM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTE : S.C. [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01008
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01008
ARRET N° [U] [A] [U] [U] [U] [U] [U] [U] [U] C/ S.C.P. [Z] Société SCP [Y] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01008
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01008
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Juillet 2020 Appelante Mme [B] [N] veuve [X
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01008
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01008 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MK AFFAIRE : [C] [A] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01008
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 20/01008
15/07/2022 ARRÊT N° 2022/393 N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ3G MD/KS Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00391) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE [Z] [E] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01008
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/01008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGH SASU [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/01008
CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 20/01008
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 20/01008 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 novembre 2020 - Section E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01008
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01008
N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01008
CA Riom, 3 mai 2022, RG 20/01008
03 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN2B [U] [F] épouse [B] / CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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