Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01013
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01013 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ND AFFAIRE : [L] [U] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01013
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/01013
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01013
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGQ Madame [I] [M] c/ S.C.P. SILVESTRI-[J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01013
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01013
N° RG 20/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMC6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01013
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01013
AFFAIRE : N° RG 20/01013 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMHF Code Aff. :A.L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 11 Juin 2020, rg n° F18/00131 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19
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