Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01015
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 20/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01015
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° 330, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMNK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01015
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01015 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3NM AFFAIRE : [Z] [W] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01015
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01015
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1606/22 N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5SZ SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 30 Janvier 2020 (RG F19/00118 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01015
CA Dijon, 30 août 2022, RG 20/01015
SD/IC S.A. ALLIANZ IARD C/ [U] [M] S.A. MAAF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01015
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 et jugement rectificatif d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01015
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/01015
MINUTE N° 335/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01015
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 20/01015
C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01015
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 20/01015
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQK4 FG/SD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 24 Août 2020, RG 1119000835 Appelante S.A.R.L. AUTO MOTO TRANSACTIO
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