Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01017
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01017
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01017
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 424/23 N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TC MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 (RG 19/00148 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01017
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01017
2ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPFX (2) M. [O] [X] [J] [S] C/ S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01017
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01017 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3NV AFFAIRE : [D] [A] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01017
CA Lyon, 17 sept. 2020, RG 20/01017
N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3H4 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE du 23 janvier 2020 RG : 19/01847 ch n° [P] C/ S.A.S. BROKER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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